courriers types

Lorsque vous avez un contentieux avec quelqu'un et que vous n'avez reçu aucune réponse au recommandé avec AR que vous avez préalablement envoyé, vous pouvez mettre en demeure la personne. La mise en demeure doit : - comporter la date de sa rédaction,...

Fichier Word Nom prénom adresse Mr Le Président du Conseil Syndical. 4 Allée du velay 31300 TOULOUSE Toulouse, le ........2006. Lettre Recommandée avec AR Objet : Mise en place des Syndicats Secondaires. Monsieur Castanié, Lors de l’assemblée du 20 février...

Fichier Word Prénom, Nom adresse M. Durand CABINET MICHEL Sarl 7 place Esquirol 3100 TOULOUSE Toulouse, le 2006. Lettre Recommandée avec AR Monsieur Durand, Dans notre réglement de copropriété il est spécifié que les charges, qu'elles soient d'entretien...

Fichier Word Prénom, Nom Adresse M. Durand CABINET MICHEL Sarl 7 place Esquirol 3100 TOULOUSE Toulouse, le 2006. Lettre Recommandée avec AR Monsieur Durand, Conformément à l’article article 10 du décret du 17 mars 1967 (introduit par le décret n° 2004-479...

Fichier Word Nom et prénom Adresse CABINET MICHEL M DURAND 7, place Esquirol 31000 TOULOUSE Toulouse, le 2006 Lettre recommandée en AR Objet : contestation de l’ordre du jour de l’ AG du bâtiment LE VOTRE du DATE DE L'AG Monsieur, Vu le 3ème alinéa de...